Affiliation à un service de santé
Le Code du travail prévoit une obligation soit de s’affilier à un service de santé au travail, soit de créer un Service de Santé au Travail intra-entreprise.
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Affiliation au STM
Toute entreprise qui n’entreprend pas de démarche est d’office affiliée au STM par le Centre Commun de la Sécurité Sociale.
Le STM définit un médecin attitré qui pourra prendre contact avec l’employeur pour lui expliquer les missions du STM et les services offerts. L’entreprise peut également nous envoyer une demande d’affiliation en nous indiquant les informations requises.Mise à jour du 05 novembre 2020
Avant de compléter votre formulaire et afin d’éviter des problèmes d’affichage :
- téléchargez le formulaire vierge sur votre disque dur
- ouvrez-le avec Acrobat Reader ou Acrobat Pro
- une fois complété, pensez à l’enregistrer
Demande d'affiliation
Désaffiliation du STM
En cas de désaffiliation, l’entreprise doit envoyer un courrier au Centre Commun de la Sécurité Sociale avec la preuve d’affiliation à un autre Service de Santé au Travail.
Coûts
Les frais du STM sont couverts par une cotisation qui est prélevée par le Centre Commun de la Sécurité Sociale.
Le taux de cotisation est publié annuellement avant le premier décembre au Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial B).
Pour l’année 2023, ce taux est fixé à 0,14% de la masse salariale et couvre les prestations liées aux missions des Services de Santé au Travail.
Prestations liées aux missions des Services de Santé au Travail
Les examens médicaux
Tous les examensLes consultations avec un psychologue en santé au travail
En cas de mal-être au travail (brun out, harcèlement, tentative de suicide), d’abus d’alcool, de drogues, etc.
Consultation à la demande du salarié