Affiliation à un service de santé

Le Code du travail prévoit une obligation soit de s’affilier à un service de santé au travail, soit de créer un Service de Santé au Travail intra-entreprise.
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Affiliation au STM

Toute entreprise qui n’entreprend pas de démarche est d’office affiliée au STM par le Centre Commun de la Sécurité Sociale.

Le STM définit un médecin attitré qui pourra prendre contact avec l’employeur pour lui expliquer les missions du STM et les services offerts. L’entreprise peut également nous envoyer une demande d’affiliation en nous indiquant les informations requises.

Demande d'affiliation

Désaffiliation du STM

En cas de désaffiliation, l’entreprise doit envoyer un courrier au Centre Commun de la Sécurité Sociale avec la preuve d’affiliation à un autre Service de Santé au Travail.


Coûts

Les frais du STM sont couverts par une cotisation qui est prélevée par le Centre Commun de la Sécurité Sociale.

Le taux de cotisation est publié annuellement avant le premier décembre au Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial B).
Pour l’année 2019, ce taux est fixé à 0,11% de la masse salariale et couvre les prestations liées aux missions des Services de Santé au Travail.


Prestations liées aux missions des Services de Santé au Travail

Les examens médicaux
  •   À l’embauches, périodiques, de reprise après plus de 6 semaines de maladies, à la demande de l’employeur ou du salarié
  •   Dans le cadre du reclassement professionnel
  •   Pour les femmes enceintes ou allaitantes
Tous les examens
Les consultations avec un psychologue en santé au travail

En cas de mal-être au travail (brun out, harcèlement, tentative de suicide), d’abus d’alcool, de drogues, etc.

Consultation à la demande du salarié
Les activités dans les entreprises
La formation des salariés
  •   Face aux risques professionnels
  •   Formation dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux (avec l’aide financière de l’AAA)
Services à votre disposition
Dans un souci de lisibilité du texte, les termes seront toujours exprimés au masculin. Il faut donc systématiquement comprendre ces mots comme visant les deux genres : homme et femme.