Rapport d'activités

Notre Objectif

Rendre compte à l’employeur et à la Division de la Santé au Travail de la situation de l'entreprise en matière de sécurité et de santé.

Un rapport d'activités est réalisé tous les ans pour les entreprises d’au moins 150 salariés et tous les trois ans pour celles employant entre 15 et 149 salariés.

Contenu du rapport :

  • Surveillance médicale des travailleurs.
    Ex : la comptabilisation des pathologies marquantes dans l’entreprise
  • Surveillance du milieu de travail.
    Ex : les nuisances et dangers rencontrés dans l’entreprise
Il contient également des propositions afin d’améliorer la sécurité et la santé des travailleurs.
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Organisation

  • Ce rapport est envoyé en début d’année à l'employeur par le médecin du travail attitré de l'entreprise.
  • L'employeur doit soumettre ce rapport à la délégation du personnel de l'entreprise.
  • Le cas échéant, la délégation du personnel prendra position et les commentaires ou rectificatifs devront être joins au formulaire de réponse.
  • L'employeur doit transmettre le formulaire de réponse au STM.
  • Le STM se charge d'envoyer le rapport et les commentaires à la Division de la Santé au Travail avant le 1er mars de l'année suivant celle qu'il concerne.

Règlementation

Code du Travail

Livre III, Titre II, Chapitre V - Formation et fonctions du médecin du travail

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Arrêté ministériel

du 21 juin 2006 déterminant le modèle du rapport d’activités annuel des services de santé au travail

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Dans un souci de lisibilité du texte, les termes seront toujours exprimés au masculin. Il faut donc systématiquement comprendre ces mots comme visant les deux genres : homme et femme.