Notre Objectif
Rendre compte à l’employeur et à la Division de la Santé au Travail de la situation de l'entreprise en matière de sécurité et de santé.
Un rapport d'activités est réalisé tous les ans pour les entreprises d’au moins 150 salariés et tous les trois ans pour celles employant entre 15 et 149 salariés.
Contenu du rapport :
Il contient également des propositions afin d’améliorer la sécurité et la santé des travailleurs.

Organisation
Règlementation
Code du Travail
Livre III, Titre II, Chapitre V - Formation et fonctions du médecin du travail
Arrêté ministériel
du 21 juin 2006 déterminant le modèle du rapport d’activités annuel des services de santé au travail