Port d’armes et de munitions dans le cadre du travail

Port d’armes et de munitions dans le cadre du travail

Suite à la nouvelle législation sur les armes et les munitions en vigueur depuis le 02/05/2022, les salariés occupant un poste soumis à cette loi devront présenter une attestation médicale spécifique au médecin du travail.

Conformément à l’article 16 de la nouvelle loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions, le salarié occupant un poste soumis à cette législation doit être en possession d’une attestation médicale datant de deux mois au maximum au moment de sa présentation au ministre pour l’octroi de l’agrément, permis ou autorisation.

Le salarié devra présenter cette attestation (à défaut, un avis favorable émis par un des médecins visés aux points 1° ou 2° de l’article 16) au médecin du travail lors de la visite médicale, pour que celui-ci puisse statuer sur l’aptitude au poste.

Suite à la nouvelle législation sur les armes et les munitions en vigueur depuis le 02/05/2022, les salariés occupant un poste soumis à cette loi devront présenter une attestation médicale spécifique au médecin du travail.

Conformément à l’article 16 de la nouvelle loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions, le salarié occupant un poste soumis à cette législation doit être en possession d’une attestation médicale datant de deux mois au maximum au moment de sa présentation au ministre pour l’octroi de l’agrément, permis ou autorisation.

Le salarié devra présenter cette attestation (à défaut, un avis favorable émis par un des médecins visés aux points 1° ou 2° de l’article 16) au médecin du travail lors de la visite médicale, pour que celui-ci puisse statuer sur l’aptitude au poste.