Questions d'ordre général
Examen d’embauche : L’examen a lieu avant l’embauche si le·la salarié·e occupe un poste à risques : ex. chauffeur, travail en hauteur. Pour les autres types de postes, l’examen a lieu dans les deux mois qui suivent l’embauche. Tout examen avant l’embauche a lieu en dehors des heures de travail. Après l’embauche, l’examen a lieu pendant les heures de travail.
Examen périodique : Cet examen a pour but de suivre les salarié·e·s après leur embauche. Il est fonction des risques professionnels. Le·la salarié·e doit repasser une visite lorsque la validité de sa fiche d’examen médical arrive à échéance. Cet examen a toujours lieu pendant les heures de travail. Transcription d’une fiche d’examen médical : Lorsqu’un·e salarié·e est embauché et a occupé un poste avec des risques similaires dans une autre entreprise, le STM peut transcrire l’ancienne fiche d’examen sans que le·la salarié·e ne repasse une visite médicale. Le·la salarié·e doit se présenter pour un nouvel examen uniquement lorsque l’ancienne fiche arrive à échéance.
La périodicité dépend des risques professionnels. Elle est définie dans le règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail. Le médecin du travail peut décider de raccourcir une périodicité sur base de critères médicaux.
En principe, le·la salarié·e passe sa visite dans le centre où se trouve le médecin attitré de l’entreprise qui connaît bien l’entreprise et les risques liés aux différents postes de travail. Des exceptions sont toutefois accordées dans certains cas comme par exemple lorsque le·la salarié·e travaille à plein temps dans une autre région du Luxembourg ou lorsque l’entreprise est localisée sur différents sites fixes répartis dans le pays.
Pour les documents qui ont déjà été transmis au·à la salarié·e :
Le·la salarié·e peut faire sa demande par téléphone mais dans ce cas, les documents seront envoyés à l'adresse indiquée dans la base de données du STM.
Si le·la salarié·e demande l'envoi des documents à une adresse différente, il devra envoyer une demande signée accompagnée d'une copie de sa carte d'identité au STM.
Pour les autres documents qui n'ont encore jamais été transmis au·à la salarié·e ( copie du dossier médical, des tests et vaccinations réalisées au STM)
Le·la salarié·e doit faire une demande écrite signée accompagnée d'une copie de sa carte d'identité au STM.
Les documents seront transmis par courrier recommandé.
Concernant la visite médicale
Paiement de la visite médicale : La visite médicale est couverte par la cotisation payée par l’entreprise sauf dans le cas des exceptions définies par la loi. En aucun cas le·la salarié·e n’aura de frais liés à la visite.
Déroulement de la visite :Déroulement total de la visite : approximativement 1h.
Les médecins du STM ne peuvent contrôler le bien fondé des congés de maladie et ne peuvent donc en aucun cas les faire annuler. L’employeur peut réaliser un contrôle des maladies en s’adressant à la Caisse Nationale de Santé.
En revanche, si un·e salarié·e est absent plus de six semaines d’affilée, l’employeur est tenu d’avertir le médecin du travail qui décide de la nécessité d’un nouvel examen en médecine du travail. Cet examen permet de déterminer si la personne est toujours apte à son ancien poste de travail ou s’il y a nécessité de l’adapter de façon temporaire ou définitive.
Lorsque le médecin du travail a laissé une décision d’aptitude en suspens, le travailleur peut réaliser le travail en attendant, sauf si le médecin a émis clairement des réserves dans son courrier à l’entreprise. Pour plus de détails concernant le suspens, prenez contact avec le médecin du travail concerné.
Concernant les dispenses pour femme enceinte
Lors de la visite d’entreprise, le médecin du travail définit avec l’employeur les postes auxquels les femmes enceintes ne peuvent être affectées.
Lorsque la femme enceinte remet un certificat de grossesse, l’employeur remplit la demande d’avis et l’envoie au STM. Il indique s’il y a un poste adapté et le cas échéant décrit le poste de travail, dans le cas contraire, il fait une demande de dispense. Le médecin évalue le poste et complète la demande d’avis.
Frais de salaires en cas de dispense : Lorsque la femme enceinte est dispensée de travailler, les frais de salaires sont pris en charge par l’Etat. L’employeur doit simplement envoyer l’original de l’avis ainsi que le certificat de grossesse au Service de maternité de la Caisse Nationale de Santé Désaccord de l’employeur ou de la femme enceinte.
Questions spécifiques
Un étudiant doit être examiné lorsqu’il occupe un poste à risques. Pour occuper un poste à risques, un étudiant doit être âgé au moins de 18 ans.
Un examen en Médecine du travail est exigé en cas de poste à risques (montage). Les personnes faisant la vente ou la préparation de denrées alimentaires ont seulement besoin d’un certificat du médecin traitant.
Le médecin du travail, suite à la visite médicale, doit donner à la Commission Mixte un avis concernant le reclassement interne ou externe du·de la salarié·e sur lequel la Commission Mixte se basera pour statuer.
Sur base d’un certificat médical de son médecin traitant, un salarié peut soumettre à la Caisse Nationale une demande de reprise progressive du travail pour raisons thérapeutiques, si les conditions suivantes sont remplies :
- l’employeur a donné son accord à cette reprise ;
- le salarié a été en incapacité pendant au moins un mois sur les trois mois précédant sa demande ;
- la reprise et le travail sont reconnus comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé du salarié.
La reprise progressive du travail pour raisons thérapeutiques est accordée par la Caisse Nationale de Santé sur base d’un avis motivé du Contrôle médical de la sécurité sociale.
L’indemnité pécuniaire de maladie est due pendant les périodes de la reprise progressive du travail (y compris pour les heures travaillées) (art. 14bis du Code de la Sécurité sociale).
Les bénéficiaires sont assurés dans le cadre des régimes spéciaux de l’assurance accident (art 91 du Code de la Sécurité sociale).
REMARQUE IMPORTANTE
Le médecin du travail ne peut en aucun cas vérifier le bien-fondé d’un congé de maladie ( art.L.325-2 du Code du travail).
Vu que les bénéficiaires d’une reprise progressive de travail pour raisons thérapeutiques continuent à toucher des indemnités pécuniaires pour cause de maladie, cette période de reprise progressive du travail pour raisons thérapeutiques n’est pas à considérer comme reprise de travail dans le sens de l’article L.326-6 et le médecin du travail ne peut donc pas émettre un avis d’aptitude ou d’inaptitude au poste de travail.