Personnes Concernées
Toute personne considérée comme (futur) « salarié » par le Code du travail. Pour les salariés de nuit et pour les postes à risque, l’examen doit avoir lieu avant l’embauche.
Pour les autres salariés et postes, l’examen doit être fait dans les deux mois qui suivent l’engagement.
Vous serez généralement dispensé de l’examen d’embauche lorsque vous changez d'employeur pour occuper un nouveau poste qui présente des conditions de travail similaires, si vous avez déjà passé un examen médical auparavant et que la fiche d'aptitude est toujours en cours de validité.
Objectif
Déterminer
si le candidat est apte ou inapte à l’occupation du poste envisagé.
Le contrat de travail se trouve résilié de plein droit dans le cas où le salarié est déclaré inapte.
Prendre rendez-vous
L’employeur doit faire une demande d’examen médical pour son salarié à l’aide du formulaire de demande patronale.
Mise à jour du 05 décembre 2022
- téléchargez le formulaire vierge sur votre disque dur
- ouvrez-le avec Acrobat Reader ou Acrobat Pro
- une fois complété, pensez à l’enregistrer
Demande patronale
Mise à jour du 05 décembre 2022
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Arbeitgeberantrag
A la réception de ce formulaire, nous fixons le rendez-vous et en informons l’employeur.
Compte tenu des prescriptions légales, il est essentiel de respecter le rendez-vous fixé.
Seule une demande écrite de l’employeur nous parvenant au minimum 24h avant l’examen permet d’annuler ou de modifier un rendez-vous.
Pièces à présenter lors du rendez-vous médical
Examens réalisés lors de la visite médicale
Les examens sont réalisés en fonction des risques auxquels le salarié est exposé.
Afin de pouvoir statuer sur l'aptitude, il est important que la salarié communique au médecin du travail les renseignements complets sur son état de santé.
Tests :
Examen médical :
Examens complémentaires demandés par le médecin du travail :
Langues parlées
Les examens médicaux peuvent être réalisés en luxembourgeois, allemand, français et anglais. Les salariés ne parlant aucune de ces langues doivent être accompagnés par une personne de leur choix, pouvant assurer la traduction.
Dans un souci de confidentialité, cette personne ne peut pas être un supérieur hiérarchique.
A l'issue de la visite médicale, le médecin statue en établissant une fiche d'examen médical
Vous devez conserver les fiches d'examen médical afin de pouvoir retracer votre parcours professionnel.
Aptitude
En cas d’aptitude, le médecin établit une fiche d’examen médical qu’il remet au salarié et à l’employeur. Une copie de cette fiche est archivée par nos soins au STM. Cette fiche d’examen médical ne contient aucun diagnostic. Elle renseigne sur la durée de validité de l’aptitude et les conditions sous lesquelles la personne est apte pour le poste concerné.
Inaptitude
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte lors d’un examen d’embauche, le médecin envoie par courrier recommandé ses conclusions au salarié et à l’employeur.
Suspens
Lorsque le médecin n’est pas en possession de l’ensemble des éléments nécessaires pour statuer, il laisse le dossier en suspens. Le salarié doit alors transmettre le plus rapidement possible au médecin du travail les résultats des examens complémentaires demandés (analyses, rapports médicaux, etc.). Une fois en possession de l’ensemble des résultats d’examens, le médecin du travail juge de l’aptitude ou de l’inaptitude du salarié.
Lorsque le médecin du travail a laissé une décision d’aptitude en suspens, le travailleur peut réaliser le travail en attendant, sauf si le médecin a émis clairement des réserves dans son courrier à l’entreprise. Pour plus de détails concernant le suspens, prenez contact avec le médecin du travail concerné.
Voies de recours
Aucun recours n’est possible contre une décision d’inaptitude lors d’un examen d’embauche.
Un recours n’est possible que lors d’un examen périodique.
Arrivée à échéance
Lorsque la validité de l’aptitude arrive à échéance, le travailleur doit repasser une visite médicale qui porte le nom d’examen périodique.
Examen périodique
Réglementation
Code du Travail
Livre III, Titre II, Chapitre VI - Examens médicaux
Formulaires
Mise à jour du 10 October 2022
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Questionnaire médical
Mise à jour du 10 October 2022
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Medizinischer Fragebogen
Mise à jour du 10 October 2022
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Medical questionnaire
Mise à jour du 05 décembre 2022
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Demande patronale
Mise à jour du 05 décembre 2022
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Arbeitgeberantrag
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