Comité directeur

Composition du Comité Directeur

Selon l’article L. 323-1 du Code du travail, le STM est présidé par un Comité Directeur composé d’un président désigné par le Gouvernement en conseil, de trois délégués des syndicats les plus représentatifs sur le plan national et de trois délégués des organisations professionnelles des employeurs.

Dans un souci de lisibilité du texte, les termes seront toujours exprimés au masculin. Il faut donc systématiquement comprendre ces mots comme visant les deux genres : homme et femme.